Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SBDI (voir mentions légales), joignable à privacy@detecteur.ai et par courrier : SBDI — detecteur.ai · 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London W1W 5PF, England · SIREN 108 485 236 · TVA FR59 108 485 236. Un délégué à la protection des données (DPO) est désigné et joignable aux mêmes coordonnées.

2. Les textes et fichiers que vous analysez

C'est le cœur de nos engagements :

• Les textes et fichiers soumis à l'analyse sont traités exclusivement en France (serveurs Scaleway) et supprimés après le traitement — au plus tard sous 30 jours pour les documents conservés dans votre espace « Mes documents », immédiatement pour les analyses sans compte.
• Ils ne servent jamais à entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
• Ils ne sont jamais transférés hors de l'Union européenne ni vendus ou partagés à des fins commerciales.
• Avec le module Anonymiser, les données personnelles détectées sont remplacées avant analyse par l'IA ; la table de correspondance est chiffrée (AES-256) et supprimable à tout moment.

3. Données collectées et finalités

• Compte (e-mail, mot de passe haché) — création et gestion du compte. Base légale : exécution du contrat.
• Crédits et facturation (historique d'achat, factures ; le paiement est traité par notre prestataire de paiement, qui seul détient les données de carte) — vente et obligations comptables. Base : contrat et obligation légale.
• Analyses (type d'analyse, date, décompte de crédits, rapports générés) — fourniture du service et historique de votre espace. Base : contrat.
• Support et signalements (e-mails échangés) — assistance. Base : contrat et intérêt légitime.
• Mesure d'audience — statistiques agrégées, sans traceur publicitaire. Base : intérêt légitime ou consentement selon l'outil retenu.

4. Durées de conservation

• Textes analysés : suppression après traitement (au plus 30 jours si enregistrés dans votre espace).
• Compte : tant qu'il est actif, puis 3 ans après la dernière activité.
• Factures : 10 ans (obligation comptable).
• Signalements : durée du traitement du dossier, puis suppression.

5. Sous-traitants

Tous nos sous-traitants sont établis dans l'Union européenne : Scaleway SAS (hébergement, France), Mistral AI (moteur d'analyse, France), European Search Perspective — Staan, l'index de recherche de Qwant et Ecosia (France) — pour des requêtes de recherche anonymisées dans le cadre de l'anti-plagiat, et notre prestataire de paiement européen. Aucun transfert de données personnelles hors UE ; un contrat conforme à l'article 28 du RGPD encadre chaque sous-traitance. La liste détaillée est disponible sur demande au DPO.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Exercez-les auprès de privacy@detecteur.ai — réponse sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies et traceurs

Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé avant votre consentement. À votre première visite, un bandeau vous permet de tout accepter, de tout refuser — d'un seul clic, aussi simplement — ou de choisir finalité par finalité. Votre choix est conservé six mois et modifiable à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

Google Analytics, Google Ads et Microsoft Clarity sont opérés respectivement par Google Ireland Limited et Microsoft Ireland Operations Limited ; leur usage peut impliquer un transfert de données hors Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types et le cadre d'adéquation applicable. Ces outils mesurent la fréquentation et l'usage du site : ils n'ont jamais accès aux textes et documents que vous analysez, qui sont traités sur nos serveurs en France et supprimés après analyse.